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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ANTARES, ci-après dénommé « le Vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.stuff4games.com dénommée ci-après « le Client ».

 

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SARL ANTARES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.stuff4games.com . L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

 

Article 2 – Les produits

Les articles mis à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « Boutique » du site www.stuff4games.com dans la limite des stocks disponibles.

En tant que produits artisanaux, les objets mis en vente sur le site www.stuff4games.com sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Les textes de présentations et les photos qui accompagnent les produits sont non contractuels, ils ne peuvent engager le Vendeur à l’égard du Client en cas d’erreur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Au moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

3 – Commande

Le Vendeur s’engage à accepter le commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. Le Client doit noter que le Vendeur s’engage à répondre à sa commande dans la limite de ses stocks disponibles. Lors de sa commande, le Client est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après sa commande, le Client en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, le Vendeur annulera automatiquement la commande du Client, l’en informera par e-mail et lui remboursera les sommes versées lors de la commande.

En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constitueront la preuve de leurs transactions.

Le Client effectue sa commande via le site www.stuff4games.com. Il peut également passer commande par mail à l’adresse contact@stuff4games.com.

Lorsque le Client effectue un achat sur le site www.stuff4games.com, le processus de commande est le suivant :

  • Ajout d’un ou plusieurs articles au panier via les pages correspondantes en cliquant sur « Ajouter au panier ».

  • Validation du contenu du panier via la page « Panier » du site qui résume le total des achats, et sélection de la méthode d’expédition (plus de détails dans le paragraphe Expédition et Livraison ci-dessous).

  • Le Client peut choisir de créer un compte client ou non. Il doit dans tous les cas renseigner ses coordonnées pour la livraison et la facturation.

  • Choix du mode de paiement et validation des Conditions générales de vente. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou paypal.



Le débit de la carte bancaire est effectué à la validation de la commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

SARL ANTARES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4- Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de SARL ANTARES jusqu'au complet paiement du prix.

 

5  – Expédition et livraison


Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les expéditions se font du lundi au vendredi.

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, le Vendeur s’est engagé à respecter une date précise de livraison.

Les articles sont envoyés en Colissimo/Mondial Relay/Chronopost. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), SARL ANTARES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.



6 – Droit de rétractation 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à sa commande et acceptés par lui.
En cas d’utilisation par un Client du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

7 – Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable en s’adressant avant tout à l’entreprise. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8 – Informations nominatives

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de ses commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de SARL ANTARES. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne, par mail à contact@antareslaser.com ou par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse à :
SARL ANTARES
Les Morins

14 250 Saint Vaast sur Seulles

 

9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle familiale et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par SARL ANTARES, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.